Aller au contenu

Informations Personnelles

Informations personnelles                                                                           Nous ne divulguons pas, ni ne divulguerons, les informations personnelles et données que vous nous confiez car le but est de communiquer entre l’Empire du Malt et vous. De plus, ces informations sont essentielles car elles permettent de traiter vos commandes. Nous transmettons uniquement ces données aux transporteurs afin que les marchandises soient acheminées correctement.     Déclaration auprès de la CNIL :   Les informations et données conservées font l’objet  d’une déclaration à la CNIL ; le numéro d’enregistrement est le 1354515     Loi « informatique et libertés »   Vous avez accès et la possibilité de modifier vos données suivant le loi du 6 Janvier 1978. Vous pouvez consulter ces informations dans la section   « Mon compte »        du site.     L'Etat :   Quelques services de l'état sont habilités à demander la consultation des informations afin de vérifier certains paramètres :   -         La justice.   -         La DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.   -         La DDCCRF - Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.   -         Les services des douanes françaises pour contrôler les taxes (droit d’accises) et la mise à la consommation de boissons alcoolisées.   -         Les services des impôts afin de contrôler le reversement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.