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Les commandes qui nous sont adressées par nos clients, ou transmises par nos représentants, ne lient notre entreprise que lorsqu’elles sont confirmées par mail ou bien par écrit.

LIVRAISON :

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif,  et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

L’Empire du Malt est libérée de l’obligation de livraison pour tout cas fortuit et de force majeure : sont notamment considérés comme cas fortuit les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies, etc.…

TRANSPORT :

Les marchandises voyagent toujours, quel que soit le mode d’expédition, aux risques et périls du destinataire qui, en cas d’avarie, pertes ou manquants devra exercer son recours contre les transporteurs seuls responsables.

PAIEMENT :

Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au domicile de L’Empire du Malt, net, sans escompte ni rabais, au comptant à la livraison.

Les échéances fixées dans notre confirmation de commande sont de rigueur.

Tout retard dans les paiements entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, le paiement d’intérêts de retard aux taux légal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.

En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les commandes en cours, sans préjudice de tout autre recours.

Le non-paiement d’une échéance entraîne l’exigibilité totale de la créance sans autre avis.

RESERVE DE PROPRIETE :

Par dérogation expresse aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil, notre entreprise reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix dû, en vertu du présent contrat, nonobstant le transfert de la responsabilité civile et des risques de la marchandise à l’acheteur dès le jour de la livraison.

L’acheteur s’interdit de donner la marchandise en gage, de la modifier, de la vendre ou de la transférer à titre de garantie (articles 1915 et 1930 du Code Civil). En cas de saisie, l’acheteur s’engage à aviser sans retard notre entreprise.

A défaut de règlement par l’acheteur à une échéance quelconque, le contrat sera résilié de plein droit, sur simple lettre recommandée de L’empire du Malt et sans autre formalité. D’ores et déjà ; si une telle éventualité venait à se produire, l’acheteur autorise sans restriction notre entreprise à reprendre le matériel à la première demande, conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980.

L’Empire du Malt conservera les acomptes reçus pour dépréciation de valeur et préjudices divers. En cas d’impossibilité juridique ou matérielle de faire cette reprise, l’acheteur accepte une astreinte comminatoire de 35 euros par jour de retard.

JURIDICTION COMPETENTE :

L’élection de domicile est faite par notre entreprise à notre siège social. En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou de paiement au prix, ainsi qu’au cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution  des clauses de conditions ci-dessus indiquées, le tribunal du siège social de notre entreprise est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement accepté, et même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs.

Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur, son adhésion à nos conditions générale de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achats.