· Le site internet de l’empire du malt, sarl Tilness, franchisés et intégrés (avec pour seule
fonction : le retrait sur place ou la livraison par et dans un établissement du groupe
TILNESS).
Ci-après dénommé le « Vendeur » et
· La personne qui commande un ou des produit(s) sur le site Internet lempiredumalt.fr.
Sera dénommé le client « Client Particulier » ou « Client professionnel » :
- Le « Client Particulier » étant un client sans N° de siren et non enregistré dans la base de
données de TILNESS.
Est « Client particulier », au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique,
âgée d'au moins 18 ans, résidant en France Métropolitaine (Monaco comprise, hors Corse).
Il est précisé, que la vente d'alcool à des personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite
(article L. 3342-1du Code de la Santé Publique).
- le « Client professionnel » étant un client avec N° de siren dument enregistré et validé dans la
base de données de TILNESS.
Préalablement à toute transaction, les Clients reconnaissent en avoir pris connaissance et
déclarent expressément les accepter dès lors qu'ils cochent la case " Je reconnais avoir pris
connaissance des conditions générales de vente".

 

PREAMBULE
L’empire du malt dispose d'un espace de vente qui lui est réservé (ci-après désigné le site
internet de l’empire du malt présent sur le Site www.lempiredumalt.fr, ) à partir duquel le
« Client Particulier » et le « Client professionnel » peuvent commander, via Internet, ses produits.
Ce site est accessible en ligne par les Clients toute l'année sauf en cas d'opérations de
maintenance.
Le Site internet de l’empire du malt est exploité par la société TILNESS, SARL au capital de
7500 euros dont le siège social se situe 6 rue Nicolas Joseph CUGNOT 63100 CLERMONTFERRAND,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le
numéro 492 612 353. Ce Site permet pour les clients des entités du Groupe TILNESS, franchisés
ou intégrés, d'effectuer directement leurs achats auprès de ces entités suivant les modalités et les
conditions du site internet de chaque Vendeur. Les achats qui sont réalisés par le Client par
Internet via le site de chaque Vendeur seront conclus directement avec le Vendeur choisi par le
Client. Toutes difficultés qui pourraient éventuellement surgir avec un Vendeur, notamment en ce
qui concerne les achats réalisés auprès de lui via l'Espace réservé, relèvent de la seule
responsabilité de ce Vendeur. Le Site Portail ou toute autre personne autre que le Vendeur ne
saurait être tenue pour responsable d'un manquement du Vendeur à ses obligations à l'égard du
Client ayant passé commande.

​

Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions
Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions
Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à les consulter
régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

 

1. IDENTIFICATION CLIENT

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau « Client Particulier » doit créer un «
Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe seront demandés. En cas de perte
du mot de passe, le « Client Particulier » peut demander un nouveau mot de passe par courriel à
expedition@lempiredumalt.fr ainsi que l’effacement de toutes ces données personnelles à cette
même adresse expedition@lempiredumalt.fr. Conformément à la loi RGPD, le personnel de
l’Empire du Malt n’a jamais accès à vos données personnelles.
Dans le cadre d’une commande par un « Client professionnel » une demande d'unicité et
d'identifiant est alors effectuée par le système. En cas de perte du mot de passe, le
« Client professionnel » peut demander un nouveau mot de passe par courriel à
commande@lempiredumalt.fr.

 

2. COMMANDE

​

2.1. Validation de la commande « Drive » par le Client

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur l'Espace Réservé du
Vendeur. Chaque article doit être ajouté au panier. Un récapitulatif qui reprend tous les éléments
du panier s’affiche en haut à droite de l’écran. Le Client valide ensuite son panier par un clic sur le
bouton " Terminer ma commande ". Le Client peut à ce stade, vérifier, modifier et supprimer les
produits sélectionnés. La commande doit ensuite être validée par un clic sur le bouton « Valider et
commander ». Toute commande non validée ne pourra être honorée. Le simple fait d'ajouter un
produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Après avoir validé sa commande,
le Client doit renseigner obligatoirement une adresse courriel valide, ainsi que différentes
informations qui elles ne sont pas obligatoires. Il est à préciser que l’adresse courriel ne sera pas
conservée sauf si le client coche la case, « j’autorise l’Empire du malt à garder mon adresse mail
pour l’envoi d’une newsletter ». Le Client sélectionne ensuite son créneau horaire de retrait des
produits, en fonction des options proposées par le Vendeur, et rentre les données
correspondantes à son créneau horaire et lieux de retrait puis valide sa commande grâce au
bouton « valider la commande ». Il reconnait son obligation de retrait par ces propres moyens sur
le lieu choisi.
Le Vendeur recommande au Client de conserver les données relatives à sa commande sur
support papier ou sur un support informatique fiable. Il est précisé que pour pouvoir valider sa
commande « en livraison », le montant total du panier du Client doit être supérieur ou égal
au montant qui est précisé sur la page de l’Espace Réservé du Vendeur.

​

2.1.1 Validation de la commande « expédition » par le « Client particulier »

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur l'Espace Réservé du
Vendeur. Chaque article doit être ajouté au panier. Un récapitulatif qui reprend tous les éléments
du panier s’affiche en haut à droite de l’écran. Le Client valide ensuite son panier par un clic sur le
bouton " Terminer ma commande " Le Client peut à ce stade, vérifier, modifier et supprimer les
produits sélectionnés, la commande doit ensuite être validée par un clic sur le bouton « Valider et
commander » Toute commande non validée ne pourra être honorée. Le simple fait d'ajouter un
produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Après avoir validé sa commande,
le Client doit obligatoirement se connecter ou créer un compte, le cas échéant, il doit renseigner
une adresse de facturation, et obligatoirement un mail valide. Ensuite, il devra choisir un point
relais pour le retrait de sa commande. Ce point relais ne sera pas sauvegardé, il devra le choisir à
chaque commande. Un récapitulatif sera affiché avec l’adresse de facturation (possibilité de
changer d’adresse), le point relais choisi (possibilité de changer de point relais) et le total de la
commande, frais de port compris. Le Client devra cliquer sur le lien « payer » et sera redirigé sur
le site sécurisé de paiement.

2.1.2 Livraison de la commande « expédition » pour le « Client particulier »

La livraison sera effectuée par un prestataire : Mondial Relay
Le Vendeur recommande au Client de conserver les données relatives à sa commande sur
support papier ou sur un support informatique fiable.

2.2. Confirmation de commande

La prise en compte de la commande du Client par le Vendeur est confirmée par l'envoi d'un
courriel automatique reprenant :
· La désignation des produits
· L’indication du prix TTC et HT
· Le mode de livraison
Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de
non-paiement d'une commande précédente ou de litige de paiement en cours d'administration.
En cas de procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits
commandés, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique.

2.3. Annulation de la commande avant son retrait ou sa réception

Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du service client du vendeur par courriel
ou par téléphone (Coordonnées disponibles sur la confirmation de commande).
Pour toute commande « expédition » l’annulation reste possible jusqu’à la confirmation de
paiement validé par la banque du client, après cette validation la commande peut faire l’objet d’un
droit de rétractation voir (6)

​

3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX

3.1 Caractéristiques des produits et services

Le Vendeur présente sur son Espace Réservé les produits et services ainsi que leurs descriptifs
détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs
caractéristiques essentielles. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la
passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination,
prix, particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

3.2 Disponibilité des produits / validité de l'offre

Il est précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la
commande. Le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la
validation de la commande par les entités de TILNESS.

3.3 Prix

Les prix proposés par le Vendeur sélectionné par le Client peuvent être différents du magasin à
enseigne L’empire du malt situé à proximité voire même à la même adresse. Les prix des produits
peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour du retrait ou de la
livraison. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque
commande les prix en vigueur au jour de la commande.
Les prix des produits et services présentés sur l'Espace Réservé du Vendeur sont indiqués
· En Euros toutes taxes comprises (TTC) hors consigne droit d’accise inclus pour « Client
Particulier »
· En Euros hors taxes (HT) droit d’accise inclus pour « Client professionnel ».
Les prix des produits intègrent, le cas échéant, le coût de la mise en circulation des emballages en
France, le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques
conformément aux réglementations en vigueur. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout
changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services
présentés sur l'Espace Réservé du Vendeur.

4. PAIEMENT

4.1. Description des moyens de paiement acceptés par le Vendeur
4.1.1 Retrait sur place « Drive »

Le « Client Particulier » reconnaît son obligation de paiement à l'occasion de l’enlèvement ou de la
livraison de la commande :
· En cliquant sur le bouton " valider la commande " si le Client procède lui-même au retrait.
· En cliquant sur le bouton "valider la commande et paiement lors de la livraison" - si le
Vendeur propose cette option au Client lors du processus de commande.
Le « Client professionnel » reconnaît que la passation d'une commande entraîne le paiement de
celle-ci suivant les conditions de paiement négociées lors de l’ouverture de compte avec l’entité
du Groupe TILNESS, franchisés ou intégrés concernés.

​

4.1.1 Commande en « Expédition » « Client Particulier »

Les moyens de paiement acceptés sont notamment indiqués sur la page « Modes de règlement »
du site internet.
Pour le paiement par carte bancaire (voir 2.1.1) un ticket de paiement seras proposé en
téléchargement.

4.1.2 Carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont les cartes ouvertes dans les établissements bancaires ou de
paiements d'un pays de la zone SEPA.

4.1.3 Chèques

Le paiement par chèque n’est pas accepté.

4.1.4 Espèces
Le paiement par espèces n’est pas accepté durant toute la période du COVID.

4.2 Facture

Le Client a la possibilité de demander une édition électronique de sa facture au Service Clients.

5. RETRAIT / LIVRAISON

Le Vendeur peut proposer différentes options au Client concernant la réception de sa commande :
· Soit la mettre à sa disposition au point retrait du Vendeur,
· Soit livrer à l’adresse indiquée par le Client.
Dès lors que le Vendeur propose l’une ou l’autre des options, le Vendeur le spécifie sur son
Espace Réservé.
Le Vendeur mettra en oeuvre tous ses efforts pour que les produits proposés au moment de la
commande soient disponibles. Toutefois, si lors de la préparation de la commande, un ou
plusieurs produits commandés devenaient indisponibles, le Vendeur préviendra le client par
courriel ou sms.

5.1. Retrait en magasin

Si le Vendeur propose le retrait en magasin, les produits commandés sont mis à la disposition du
Client directement au point retrait du Vendeur au jour, date et heure choisis par le Client, en
fonction des créneaux horaires proposés par le Vendeur.
Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises au jour, date et heure choisis au
moment de la validation de la commande. Le Client doit se présenter à l'emplacement réservé à
cet effet avec le récapitulatif de la commande envoyé par courriel à l'adresse fournie lors de la
commande. Le Client accepte de justifier de son identité par une pièce officielle d’identité en vigueur et en communiquant, le numéro de commande qui lui a été communiqué dans le courriel
de confirmation de la commande.
La demande de remise du colis pourrait être refusée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont
pas respectées par le Client.
Au moment de la réception des produits, le Client doit s'assurer de la conformité de sa
commande. Une fois la commande retirée, le Client ne peut faire valoir le fait qu'un produit est
manquant ou endommagé ou avec une DCR non conforme.
Si le Client ne se présente pas au jour et heure convenus, sa commande est conservée 48h avant
d'être définitivement annulée.

5.2. Livraison

Si le Vendeur propose la livraison à domicile, les produits sont livrés en France métropolitaine à
l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande, dès lors que cette
adresse fait partie de la zone de livraison du Vendeur (cette zone de livraison est disponible sur
l’Espace Réservé du Vendeur). Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse
indiquée sur le bon de commande. La livraison s'entend du transfert au Client de la possession
physique ou du contrôle du bien.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la
commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode). En cas d'erreur dans le libellé
des coordonnées du Client destinataire, ni le Vendeur, ni le livreur ne sauraient être tenus
responsables de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de remettre la commande.
La commande est livrée en une seule fois. Le Vendeur se réserve néanmoins la possibilité de
fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le
Client.
Rappel : Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une
commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une
commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

5.2.1. Délai de livraison

La date de livraison est choisie par le Client en fonction des créneaux de livraison disponibles sur
l’Espace Réservé du Vendeur. La date vaut, accord entre les Parties.
Le Vendeur mettra tout en oeuvre afin de respecter les délais de livraison. Dans l'hypothèse où
ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous
moyens tels que notamment courriel, SMS ou téléphone.
En cas de retard de livraison, le Client pourra signaler ce retard en contactant le Vendeur.

5.2.2. Délai de livraison « Expédition »

Le Vendeur s’engage à respecter un délai de mise à disposition de 48H au prestataire de livraison
(voir 2.1.2), Les délais de livraison des commandes moyens constatés sont : pour une livraison
en France métropolitaine, jour de la commande + 5 (Cinq) jours.

5.2.3. Frais de livraison

​

Les frais de livraison « expédition » apparaissent après la validation du mode de livraison et avant
paiement de la commande.
Aucun frais de livraison « Drive » ne peut être exigés en fonction du Vendeur sélectionné. Les
livraisons se font toujours en montant minimum de commande établi par le Vendeur.
Les « Client professionnel » faisant partie de la catégorie « revendeur » (catégorie pouvant faire
l’objet d’une consultation dans « mon compte ») ne pourront bénéficier d’une livraison sans frais.

5.2.4. Conditions de livraison « expédition »

Les livraisons en mode « mondial relay » font l’objet de conditions propres au prestataire.

5.2.5. Conditions de livraison

La livraison s’entend au pas de la porte de l’adresse indiquée par le Client et en présence de
celui-ci ou de toute personne habilitée à réceptionner la marchandise. Les livreurs ne sont pas
tenus d’entrer dans le domicile du Client.
Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du livreur. Le Client
accepte de justifier de son identité par une pièce officielle d’identité en vigueur et en
communiquant, le numéro de commande qui lui a été communiqué dans le courriel de
confirmation de la commande.
Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater,
pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit
Client.
La demande de livraison du colis pourrait être refusée si les conditions indiquées ci-dessus ne
sont pas respectées par le Client.
Après la signature du bon de livraison par le Client, l’obligation de livraison sera effectuée. Le
Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieurs.

5.2.6. Réception des produits

Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée, le jour et pendant toute la
durée du créneau horaire choisi. Le Client s'engage à signer le bon de livraison présenté par le
livreur sur lequel il doit porter toute réserve concernant les produits livrés. Le Client devra compter
le nombre de colis qui lui sont remis.
En cas d’absence du Client lors de la livraison, la commande sera annulée sauf mandat donné à
un tiers répondant aux conditions fixées au paragraphe 5.2.5.
Le bon de livraison peut être un document papier ou un support électronique conservé par le
Vendeur comme preuve de livraison. En signant le bon de livraison, le Client reconnait avoir
réceptionné le nombre exact de colis figurant sur ce dernier.

5.2.7. Gestion des litiges

En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution de ce dernier.
Le Vendeur conseille au Client d'en informer le Vendeur dans un délai maximum de 48 heures à
compter de la livraison.

En cas d'incident lors de la livraison, le Client doit contacter le Service Clients du Vendeur en
présence du livreur afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Client devra ensuite,
dans les plus brefs délais, confirmer l'incident par courrier électronique à
l'adresse commande@lempiredumalt.fr. Une personne du Service Clients du Vendeur prendra
alors contact avec le Client afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.
Le Vendeur s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai
maximum de 5 jours à partir de la date de réception de celles-ci.
Le litige éventuel pourra être géré par le livreur qui prendra dans ce cas directement contact avec
le Client.

5.2.8. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet
de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du client, tous frais et taxes compris. A
compter de la réception des produits de la commande au domicile du client ou de leur retrait en
point de vente du groupe TILNESS, les risques encourus par les produits réceptionnés sont
transférés au client.

6. DROIT DE RETRACTATION

6.1 Le droit de rétractation

L'article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d'un délai
de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans
avoir à motiver sa décision, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa
charge.
Le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un « Client Particulier »
Le Client doit notifier au Vendeur (à l'adresse courriel indiquée sur la confirmation de commande)
sa décision de rétractation
Le délai d'exercice du droit de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou
un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des produits.

​

Formulaire de rétractation
Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s)

ci-dessous : Commandé le ……………….(date de la commande) et/ou reçu le ………………..(date de la
livraison)
Nom du Client consommateur :
Numéro de commande :
Adresse du Client consommateur :
Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur
papier)
Date :

6.2 Conditions de retour des Produits

Le Client devra restituer le ou les produit(s) faisant l'objet de la rétractation au Vendeur, au plus
tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.
Le retour du ou des produits s'effectue en bon état, notamment l’intégrité des moyens de
fermeture hermétique des contenants, et par tous moyens à la convenance du client.
Le Client pourra aussi se présenter dans le point de retrait du Vendeur où il a retiré sa commande
avec le ou les produit(s) concerné(s) et la facture d'achat.

6.3 Le remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la
totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de
la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, le Vendeur
peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits.
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que
le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d'un moyen
différent proposé par le Vendeur.
Il est précisé qu'un produit ayant bénéficié d'un avantage promotionnel ou de fidélité, sera
remboursé au prix réellement payé par le Client.
Les coûts de retour en cas d'exercice de son droit de rétractation, seront supporté par le Client

7. DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LA VENTE DE PERFECT-DRAFT - GARANTIES GENERALES 

​

- Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

8. SERVICE CLIENT

8.1. Pour toute information ou réclamation, le Service Clients est à la disposition du Client :

· Par téléphone au 04 73 23 11 28 (prix d'un appel local)
· Par courriel : commande@lempiredumalt.fr
· Par courrier à l'adresse suivante : L’empire du Malt, 6 Rue Nicolas Joseph CUGNOT 63100
CLERMONT-FERRAND.

8.2. Informations relatives aux données à caractère personnel

Dans le cadre de votre navigation sur le site www.lempiredumalt.fr et conformément à la
Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, le « Client Particulier »
est informé que le groupe TILNESS, en tant que responsable du traitement, ne met pas en oeuvre
un traitement de données à caractère personnel.
Le « Client professionnel » est informé que les données le concernant sont hébergées dans une
base de données ne faisant pas partie du site www.lempiredumalt.fr.

8.3. Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un grand nombre de sites internet utilisent des cookies, l'objectif principal étant d'améliorer votre
expérience d'utilisateur. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur
du site que vous visitez. Ces informations sont parfois stockées sur votre terminal dans un simple
fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Un site internet peut uniquement relire et écrire les cookies qui lui appartiennent.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.lempiredumalt.fr sont protégés au titre du droit d'auteur, des
marques ou des brevets. Leur utilisation sans l'autorisation préalable et écrite du groupe TILNESS
ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à
des poursuites.

10. REGLEMENT DES LITIGES

Les ventes sont soumises au droit français.
En cas de litiges, vous êtes invités à contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher
une solution amiable.
A défaut d'accord amiable entre les Parties à l’issue de cette procédure volontaire, le litige sera
soumis au tribunal de Clermont-Ferrand.

​

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